Tout savoir sur l’urbanisme à Molagnies

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Molagnies

Quelles sont les démarches à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Molagnies ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Molagnies.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Molagnies ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Molagnies, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Molagnies a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

En quoi le service d'urbanisme de Molagnies peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Molagnies. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

J'habite à Molagnies, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Molagnies ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Molagnies. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Se rendre à la mairie de Molagnies pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Molagnies, tout comme dans les autres villes, il sera obligatoire de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Molagnies ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Molagnies ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Molagnies

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une ouverture de ouverture ou un carport à voiture...