Tout savoir sur l’urbanisme à Montigny

Déposez une autorisation d'urbanisme à Montigny facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montigny ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

J'ai un projet à Montigny, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Montigny ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Montigny. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Peut-on construire sans permis de construire à Montigny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

J'ai déposé un permis de construire à Montigny, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme de Montigny : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Montigny comme dans d'autres communes a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Consultation du plan cadastral de Montigny : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'un terrain dans la ville de Montigny ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Montigny

À Montigny, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Travaux à déclarer à Montigny

À Montigny, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.