Tout savoir sur l’urbanisme à Morgny-la-Pommeraye

Déposez une autorisation d'urbanisme à Morgny-la-Pommeraye facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Morgny-la-Pommeraye ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Morgny-la-Pommeraye

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Morgny-la-Pommeraye, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

En quoi le service d'urbanisme de Morgny-la-Pommeraye est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Morgny-la-Pommeraye qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Morgny-la-Pommeraye ou dans une autre municipalité de France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Morgny-la-Pommeraye.

Puis-je me faire aider par la mairie de Morgny-la-Pommeraye à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Morgny-la-Pommeraye ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Morgny-la-Pommeraye

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Travaux à déclarer à Morgny-la-Pommeraye

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Morgny-la-Pommeraye

Le dépôt doit être fait à la mairie de Morgny-la-Pommeraye, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Morgny-la-Pommeraye ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Consultation du plan cadastral de Morgny-la-Pommeraye : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Morgny-la-Pommeraye.

Plan Local d'Urbanisme à Morgny-la-Pommeraye : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.