Tout savoir sur l’urbanisme à Morienne

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Morienne

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Morienne ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Morienne

À Morienne comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Morienne peut-il m'aider ?

Le service d'urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Morienne délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plan cadastral à Morienne : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Morienne ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la commune concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Morienne ?

À Morienne, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Morienne ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Morienne, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Morienne ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Morienne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle aide demander à la mairie de Morienne ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Morienne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À Morienne, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.