Tout savoir sur l’urbanisme à Mortemer

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Mortemer

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Mortemer ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Autorisations d’urbanisme à Mortemer : quels délais ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

J'habite à Mortemer, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Mortemer ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et Mortemer en fait bien sûr partie.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Mortemer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Mortemer un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Mortemer s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Mortemer ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Mortemer.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Mortemer : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Mortemer pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Quelle aide demander à la mairie de Mortemer ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Mortemer, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une surélévation, la mise en place d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou une extension de la maison...