Tout savoir sur l’urbanisme à Motteville

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Motteville

Quelles sont les démarches à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Motteville ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Motteville.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Motteville ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

J'ai un projet à Motteville, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Motteville

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, une surélévation, un crépi, une ouverture de ouverture ou une piscine...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Motteville ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Motteville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Motteville ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Motteville, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Motteville peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Motteville. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Motteville que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Peut-on s'adresser à la mairie de Motteville pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Motteville n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Motteville ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.