Tout savoir sur l’urbanisme à Moulineaux

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Moulineaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Moulineaux ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Moulineaux ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la commune de Moulineaux ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Moulineaux ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Moulineaux, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Moulineaux : c'est le cas de nombreuses villes.

Plan Local d'Urbanisme à Moulineaux : définition

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

La mairie de Moulineaux est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Moulineaux ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Moulineaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Moulineaux

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Moulineaux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

En quoi le service d'urbanisme de Moulineaux peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Moulineaux qui prend en charge l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire à Moulineaux : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Moulineaux comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

À Moulineaux, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.