Tout savoir sur l’urbanisme à Neuville-Ferrières

Autorisation d'urbanisme à Neuville-Ferrières : ce qu'il faut comprendre

Quelles sont les formalités à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Neuville-Ferrières ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Neuville-Ferrières en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Neuville-Ferrières, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Neuville-Ferrières

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Déclaration de travaux à Neuville-Ferrières : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Neuville-Ferrières concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Neuville-Ferrières ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Neuville-Ferrières ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Neuville-Ferrières

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Neuville-Ferrières. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Neuville-Ferrières ?

À la mairie de Neuville-Ferrières, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.