Tout savoir sur l’urbanisme à Notre-Dame-de-Bliquetuit

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-de-Bliquetuit

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Notre-Dame-de-Bliquetuit ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Déclaration de travaux à Notre-Dame-de-Bliquetuit : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

La mairie de Notre-Dame-de-Bliquetuit est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Notre-Dame-de-Bliquetuit vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Notre-Dame-de-Bliquetuit ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Notre-Dame-de-Bliquetuit ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Notre-Dame-de-Bliquetuit ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Notre-Dame-de-Bliquetuit ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Notre-Dame-de-Bliquetuit

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Notre-Dame-de-Bliquetuit. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles peuvent différer en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Notre-Dame-de-Bliquetuit et en France d'une manière générale. Il est possible, à Notre-Dame-de-Bliquetuit et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Notre-Dame-de-Bliquetuit, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-de-Bliquetuit ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Notre-Dame-de-Bliquetuit. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Quelles sont les autorisations qui existent à Notre-Dame-de-Bliquetuit ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.