Tout savoir sur l’urbanisme à Notre-Dame-de-Bondeville

Autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-de-Bondeville : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Notre-Dame-de-Bondeville est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Notre-Dame-de-Bondeville ou dans une autre municipalité de France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Notre-Dame-de-Bondeville en fait bien sûr partie.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Notre-Dame-de-Bondeville

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une piscine, la création d'une fenêtre, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

En quoi le service d'urbanisme de Notre-Dame-de-Bondeville peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Notre-Dame-de-Bondeville, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comment se passe le dépôt de son dossier à Notre-Dame-de-Bondeville ?

Rendez-vous à la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Notre-Dame-de-Bondeville ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. La législation varie selon les différentes zones de la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...