Tout savoir sur l’urbanisme à Notre-Dame-du-Bec

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-du-Bec

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-du-Bec ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Notre-Dame-du-Bec

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Notre-Dame-du-Bec ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Notre-Dame-du-Bec ?

Rendez-vous à la mairie de Notre-Dame-du-Bec pour effectuer ces formalités. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Notre-Dame-du-Bec facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Notre-Dame-du-Bec vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Notre-Dame-du-Bec

C'est le service d'urbanisme de Notre-Dame-du-Bec qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Notre-Dame-du-Bec comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Notre-Dame-du-Bec : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Notre-Dame-du-Bec propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Notre-Dame-du-Bec : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de fenêtre...

Urbanisme : les autorisations possibles à Notre-Dame-du-Bec

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.