Tout savoir sur l’urbanisme à Notre-Dame-du-Parc

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-du-Parc

Quelles sont les formalités à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Notre-Dame-du-Parc ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Notre-Dame-du-Parc, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Notre-Dame-du-Parc ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-du-Parc et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Notre-Dame-du-Parc

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Notre-Dame-du-Parc.

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la ville de Notre-Dame-du-Parc ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Notre-Dame-du-Parc vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Notre-Dame-du-Parc

Dans la ville de Notre-Dame-du-Parc, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Notre-Dame-du-Parc

C'est le service d'urbanisme de Notre-Dame-du-Parc qui gère l'aménagement de la zone géographique. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Notre-Dame-du-Parc étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Notre-Dame-du-Parc ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Notre-Dame-du-Parc, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Notre-Dame-du-Parc ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Notre-Dame-du-Parc, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.