Tout savoir sur l’urbanisme à Nullemont

Autorisation d'urbanisme à Nullemont : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Nullemont ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Nullemont

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture, un carport ou une piscine...

Est-ce que la mairie de Nullemont peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Nullemont vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Nullemont n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Nullemont.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Nullemont : quand aurai-je une réponse ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service urbanisme de la mairie de Nullemont : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Nullemont comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Nullemont un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Nullemont comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Nullemont ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Nullemont ?

Rendez-vous à la mairie de Nullemont pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé.

Urbanisme : les autorisations possibles à Nullemont

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.