Tout savoir sur l’urbanisme à Ourville-en-Caux

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Ourville-en-Caux ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Ourville-en-Caux ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Ourville-en-Caux ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Ourville-en-Caux. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

À Ourville-en-Caux, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Ourville-en-Caux, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Ourville-en-Caux ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Ourville-en-Caux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Ourville-en-Caux dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Ourville-en-Caux concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Ourville-en-Caux vous demandera seront parmi d'autres un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Ourville-en-Caux n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Ourville-en-Caux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Ourville-en-Caux en fait bien sûr partie.

Peut-on construire sans permis de construire à Ourville-en-Caux ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Ourville-en-Caux. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Déclaration de travaux à Ourville-en-Caux : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, un agrandissement de la maison, un carport à voiture, une ouverture de fenêtre ou le remplacement d’une porte...

Plan Local d'Urbanisme à Ourville-en-Caux : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une législation différente. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Ourville-en-Caux : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Ourville-en-Caux, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.