Tout savoir sur l’urbanisme à Ouville-l'Abbaye

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Ouville-l'Abbaye ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ouville-l'Abbaye ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ouville-l'Abbaye ?

Rendez-vous à la mairie de Ouville-l'Abbaye pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Service urbanisme de la mairie de Ouville-l'Abbaye : ce que vous pouvez en attendre

Un service d'urbanisme à Ouville-l'Abbaye comme dans d'autres communes sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service que vous trouverez à Ouville-l'Abbaye gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Quelles sont les autorisations qui existent à Ouville-l'Abbaye ?

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Ouville-l'Abbaye ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Ouville-l'Abbaye, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Se rendre à la mairie de Ouville-l'Abbaye pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Ouville-l'Abbaye, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Ouville-l'Abbaye : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Ouville-l'Abbaye.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Ouville-l'Abbaye

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Ouville-l'Abbaye

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).