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La ville de Petit-Caux compte 9 755 habitants.

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Zones protégées

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Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Petit-Caux

Votre autorisation d'urbanisme à Petit-Caux : renseignements utiles

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Petit-Caux ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

  • - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
  • - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
  • - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
  • - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Petit-Caux ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Petit-Caux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Petit-Caux ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

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Le cadastre de la ville de Petit-Caux

Le cadastre de la ville de Petit-Caux est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Petit-Caux

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Petit-Caux est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Petit-Caux.

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