Tout savoir sur l’urbanisme à Pierrecourt

L'autorisation d'urbanisme à Pierrecourt : à connaître avant vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Pierrecourt ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Pierrecourt ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pierrecourt : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Pierrecourt, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Pierrecourt

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Pierrecourt. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Permis de construire à Pierrecourt : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Pierrecourt. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la localité de Pierrecourt ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Pierrecourt ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Pierrecourt, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Pierrecourt dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Pierrecourt ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Pierrecourt

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.