Tout savoir sur l’urbanisme à Pissy-Pôville

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Pissy-Pôville

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pissy-Pôville ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Puis-je me faire aider par la mairie de Pissy-Pôville à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire à Pissy-Pôville : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Pissy-Pôville comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Pissy-Pôville, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Pissy-Pôville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les autorisations d'urbanisme à Pissy-Pôville

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

En quoi le service d'urbanisme de Pissy-Pôville est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Pissy-Pôville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Pissy-Pôville délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Pissy-Pôville. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Pissy-Pôville.

J'ai déposé un permis de construire à Pissy-Pôville, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Pissy-Pôville ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Pissy-Pôville pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé.