Tout savoir sur l’urbanisme à Pleine-Sève

Déposer une autorisation d'urbanisme à Pleine-Sève

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Pleine-Sève ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Pleine-Sève, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Pleine-Sève peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Pleine-Sève et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pleine-Sève : quelles sont les possibilités ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À Pleine-Sève, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou un crépi...

Service d'urbanisme Pleine-Sève : comment fonctionne-t-il ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Pleine-Sève étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Pleine-Sève ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Pleine-Sève

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pleine-Sève ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Pleine-Sève. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Pleine-Sève pourra aussi vous le fournir.

Plan Local d'Urbanisme à Pleine-Sève : définition

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.