Tout savoir sur l’urbanisme à Pommereux

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Pommereux ? Le guide complet

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pommereux est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quelle autorisation demander pour un projet à Pommereux ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Pommereux ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique favorable. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Pommereux comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Pommereux est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Pommereux accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Pommereux ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Pommereux

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Pommereux ?

À Pommereux, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Pommereux : où le réaliser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Pommereux, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Pommereux propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Pommereux ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Pommereux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Où trouver le plan cadastral de Pommereux ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Pommereux.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.