Tout savoir sur l’urbanisme à Ponts-et-Marais

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Ponts-et-Marais

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Ponts-et-Marais ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Ponts-et-Marais

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu’est ce que le service urbanisme de Ponts-et-Marais ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Ponts-et-Marais. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Ponts-et-Marais délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Ponts-et-Marais

À Ponts-et-Marais comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Ponts-et-Marais ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Ponts-et-Marais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Ponts-et-Marais ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Ponts-et-Marais ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Ponts-et-Marais, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Ponts-et-Marais.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Ponts-et-Marais ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Ponts-et-Marais pourra également vous le fournir.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...