Tout savoir sur l’urbanisme à Prétot-Vicquemare

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Prétot-Vicquemare

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Prétot-Vicquemare ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Prétot-Vicquemare pour réaliser ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Prétot-Vicquemare et en France

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Prétot-Vicquemare ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Se rendre à la mairie de Prétot-Vicquemare pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... La mairie de Prétot-Vicquemare propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Prétot-Vicquemare ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Prétot-Vicquemare, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Prétot-Vicquemare ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Prétot-Vicquemare

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Prétot-Vicquemare gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation varie en fonction des zones composant la localité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Prétot-Vicquemare ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Prétot-Vicquemare et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Prétot-Vicquemare et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Plan cadastral à Prétot-Vicquemare : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.