Tout savoir sur l’urbanisme à Quevillon

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Quevillon

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Quevillon ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Quevillon.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Quevillon

Rendez-vous à la mairie de Quevillon pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Quevillon ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une ouverture, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Quevillon : combien de temps faut-il patienter ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Quevillon ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Quevillon, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Service d'urbanisme Quevillon : à quoi sert-il ?

Un service d’urbanisme à Quevillon comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Quevillon un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Quevillon comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Les autorisations d'urbanisme à Quevillon

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.