Tout savoir sur l’urbanisme à Quincampoix

L'autorisation d'urbanisme à Quincampoix : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Quincampoix ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Urbanisme : les autorisations possibles à Quincampoix

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait à la mairie de Quincampoix. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Quincampoix ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Quincampoix ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Quincampoix ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Quincampoix. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Quincampoix

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Quincampoix. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Quincampoix s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Quincampoix ou dans une autre municipalité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Quincampoix doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Quincampoix vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Déclaration préalable et permis de construire à Quincampoix : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou un carport...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.