Tout savoir sur l’urbanisme à Réalcamp

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Réalcamp

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Réalcamp doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d'urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Réalcamp ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Réalcamp ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

En quoi le service d'urbanisme de Réalcamp peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Réalcamp un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Réalcamp gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Réalcamp et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Réalcamp) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

À Réalcamp, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Réalcamp : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Réalcamp pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Réalcamp.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Réalcamp : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Réalcamp ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.