Tout savoir sur l’urbanisme à Reuville

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Reuville

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Reuville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Reuville ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Reuville

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Reuville ?

Le dépôt se fait à la mairie de Reuville. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Reuville ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Reuville peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Reuville étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Reuville ou dans une autre municipalité française, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Reuville.

Mairie de Reuville : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire Reuville : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.