Tout savoir sur l’urbanisme à Roncherolles-en-Bray

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Roncherolles-en-Bray

Quelles sont les formalités à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Roncherolles-en-Bray ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Roncherolles-en-Bray

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Roncherolles-en-Bray, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

En quoi le service d'urbanisme de Roncherolles-en-Bray peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Roncherolles-en-Bray. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Roncherolles-en-Bray comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Peut-on s'adresser à la mairie de Roncherolles-en-Bray pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Roncherolles-en-Bray n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Roncherolles-en-Bray ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Roncherolles-en-Bray

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, un carport, une piscine ou l’installation d’une clôture...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Roncherolles-en-Bray pour réaliser ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Roncherolles-en-Bray ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Roncherolles-en-Bray, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Où trouver le plan cadastral de Roncherolles-en-Bray ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.