Tout savoir sur l’urbanisme à Ry

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Ry ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ry ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

À Ry, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Peut-on s'adresser à la mairie de Ry pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Ry.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Ry ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Ry pourra aussi vous le fournir.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Ry ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Ry ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Ry. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Ry a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plan Local d'Urbanisme à Ry : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Ry comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Ry ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Ry, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Ry ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Ry, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Ry

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.