Tout savoir sur l’urbanisme à Saâne-Saint-Just

Autorisation urbanisme Saâne-Saint-Just : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saâne-Saint-Just ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

J'ai déposé un permis de construire à Saâne-Saint-Just, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saâne-Saint-Just ?

À Saâne-Saint-Just comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saâne-Saint-Just ?

Dans la commune de Saâne-Saint-Just, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Les autorisations d'urbanisme à Saâne-Saint-Just

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saâne-Saint-Just ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saâne-Saint-Just, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de votre localité a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saâne-Saint-Just à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Peut-on construire sans permis de construire à Saâne-Saint-Just ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saâne-Saint-Just. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Service urbanisme de la mairie de Saâne-Saint-Just : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Saâne-Saint-Just qui gère l'aménagement de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saâne-Saint-Just que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.