Tout savoir sur l’urbanisme à Sainneville

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Sainneville

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sainneville ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Sainneville ?

C'est le service d'urbanisme de Sainneville qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dans quelle mesure la mairie de Sainneville peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration de travaux à Sainneville : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Sainneville ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Sainneville ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Sainneville ?

Rendez-vous à la mairie de Sainneville pour réaliser ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Sainneville comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle autorisation demander pour un projet à Sainneville ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Sainneville ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Sainneville ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Sainneville, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.