Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-Celloville

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-Celloville

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin-Celloville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Aubin-Celloville ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Service d'urbanisme Saint-Aubin-Celloville : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme à Saint-Aubin-Celloville comme dans d'autres municipalités sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Aubin-Celloville que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Saint-Aubin-Celloville ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Saint-Aubin-Celloville et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

La mairie de Saint-Aubin-Celloville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin-Celloville

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Aubin-Celloville

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Aubin-Celloville ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Aubin-Celloville, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Aubin-Celloville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Aubin-Celloville : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la localité de Saint-Aubin-Celloville ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Aubin-Celloville.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...