Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-Épinay

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-Épinay ? Le guide complet

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin-Épinay ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin-Épinay et en France

On dénombre 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Aubin-Épinay ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Saint-Aubin-Épinay ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d'une propriété dans la localité de Saint-Aubin-Épinay ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Aubin-Épinay ou bien le télécharger sur cette page.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Saint-Aubin-Épinay et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Aubin-Épinay ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Aubin-Épinay, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Saint-Aubin-Épinay.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Aubin-Épinay ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Aubin-Épinay. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Se rendre à la mairie de Saint-Aubin-Épinay pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Service d'urbanisme de Saint-Aubin-Épinay : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Saint-Aubin-Épinay qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.