Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-le-Cauf

Autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-le-Cauf : ce qu'il faut comprendre

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Aubin-le-Cauf est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Saint-Aubin-le-Cauf n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire à Saint-Aubin-le-Cauf : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Aubin-le-Cauf. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Consultation du plan cadastral de Saint-Aubin-le-Cauf : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Saint-Aubin-le-Cauf ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Aubin-le-Cauf ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire à Saint-Aubin-le-Cauf : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Aubin-le-Cauf ou dans une autre ville française, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Saint-Aubin-le-Cauf.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-le-Cauf ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Aubin-le-Cauf. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Aubin-le-Cauf

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une surélévation, une piscine, la création d'une nouvelle ouverture, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin-le-Cauf

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Aubin-le-Cauf

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Aubin-le-Cauf est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Aubin-le-Cauf. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Ce service qui se trouve à Saint-Aubin-le-Cauf étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.