Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-Routot

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-Routot

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin-Routot ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Aubin-Routot.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Aubin-Routot ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Saint-Aubin-Routot n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Aubin-Routot sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Aubin-Routot

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Aubin-Routot ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À Saint-Aubin-Routot, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Rôle du service urbanisme de Saint-Aubin-Routot ?

Le service d’urbanisme à Saint-Aubin-Routot comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-Routot prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la localité de Saint-Aubin-Routot ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Aubin-Routot, quel sera le temps d'attente ?

Quand on veut faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-Routot en main propre ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Saint-Aubin-Routot, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.