Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-sur-Scie

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-sur-Scie

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin-sur-Scie ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Aubin-sur-Scie et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Aubin-sur-Scie concernant mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Aubin-sur-Scie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Aubin-sur-Scie

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Aubin-sur-Scie

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, la création d'une ouverture, un carport à voiture ou une piscine...

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Aubin-sur-Scie est-il compétent ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-sur-Scie a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Scie : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Aubin-sur-Scie. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Aubin-sur-Scie, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Aubin-sur-Scie ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Aubin-sur-Scie. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Plan cadastral à Saint-Aubin-sur-Scie : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Les règles changent selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.