Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-du-Rouvray

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-du-Rouvray ? Le guide complet

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Étienne-du-Rouvray ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Étienne-du-Rouvray ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

À Saint-Étienne-du-Rouvray, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce que la mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Étienne-du-Rouvray. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Étienne-du-Rouvray

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Étienne-du-Rouvray est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Saint-Étienne-du-Rouvray comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Étienne-du-Rouvray un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Saint-Étienne-du-Rouvray délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Étienne-du-Rouvray ou dans une autre commune de l'hexagone, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à Saint-Étienne-du-Rouvray et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.