Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gilles-de-la-Neuville

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Gilles-de-la-Neuville ? Le guide complet

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Gilles-de-la-Neuville doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Gilles-de-la-Neuville ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Saint-Gilles-de-la-Neuville un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Gilles-de-la-Neuville étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Gilles-de-la-Neuville et en France

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Gilles-de-la-Neuville, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Saint-Gilles-de-la-Neuville propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

La mairie de Saint-Gilles-de-la-Neuville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Saint-Gilles-de-la-Neuville, comme dans les autres localités, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Gilles-de-la-Neuville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Gilles-de-la-Neuville

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, un agrandissement de la maison, un carport à voiture, une ouverture de fenêtre ou le changement d’une porte...

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Gilles-de-la-Neuville : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Gilles-de-la-Neuville facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'un terrain dans la commune de Saint-Gilles-de-la-Neuville ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Saint-Gilles-de-la-Neuville vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Gilles-de-la-Neuville : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.