Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-la-Neuville

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-la-Neuville

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-la-Neuville ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Jean-de-la-Neuville comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-la-Neuville : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Saint-Jean-de-la-Neuville un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Jean-de-la-Neuville pourra également vous le fournir.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-la-Neuville ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

À Saint-Jean-de-la-Neuville, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-la-Neuville ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-la-Neuville, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Saint-Jean-de-la-Neuville.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Jean-de-la-Neuville pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Jean-de-la-Neuville ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.