Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Laurent-de-Brèvedent

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Commencer des travaux importants peut être difficile, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Laurent-de-Brèvedent doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-de-Brèvedent : quelles sont les possibilités ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Laurent-de-Brèvedent, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-de-Brèvedent ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Laurent-de-Brèvedent pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Laurent-de-Brèvedent ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Laurent-de-Brèvedent. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-de-Brèvedent : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Laurent-de-Brèvedent peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Saint-Laurent-de-Brèvedent comme dans d'autres localités a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Laurent-de-Brèvedent délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

La mairie de Saint-Laurent-de-Brèvedent est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Laurent-de-Brèvedent et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Laurent-de-Brèvedent ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Saint-Laurent-de-Brèvedent ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Laurent-de-Brèvedent.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Laurent-de-Brèvedent, ainsi que dans les autres municipalités, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles changent selon les différentes zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).