Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger-aux-Bois

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-aux-Bois

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Léger-aux-Bois ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Léger-aux-Bois : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Saint-Léger-aux-Bois et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

À Saint-Léger-aux-Bois, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Léger-aux-Bois et en France

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Léger-aux-Bois, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent selon les différentes zones composant la municipalité en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Léger-aux-Bois ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Léger-aux-Bois, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Saint-Léger-aux-Bois dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Léger-aux-Bois ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Léger-aux-Bois et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Léger-aux-Bois ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Saint-Léger-aux-Bois. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la municipalité de Saint-Léger-aux-Bois ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Léger-aux-Bois.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Léger-aux-Bois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Saint-Léger-aux-Bois comme dans d'autres municipalités a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.