Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Léger-du-Bourg-Denis doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Léger-du-Bourg-Denis comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Léger-du-Bourg-Denis ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Travaux à déclarer à Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Léger-du-Bourg-Denis qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Saint-Léger-du-Bourg-Denis un lieu agréable à vivre. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Léger-du-Bourg-Denis ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Léger-du-Bourg-Denis, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Léger-du-Bourg-Denis ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé ce qui vous fera gagner du temps.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Léger-du-Bourg-Denis : définition

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.