Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léonard

Autorisation urbanisme Saint-Léonard : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Léonard ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Léonard ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Léonard pour effectuer ces démarches. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Léonard

Vous avez l'opportunité de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Léonard, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Léonard

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

La mairie de Saint-Léonard est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Saint-Léonard vous demandera seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Léonard ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Léonard ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Léonard, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Léonard ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Saint-Léonard et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Léonard.