Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maclou-de-Folleville

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Maclou-de-Folleville : à savoir avant le commencement de vos travaux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Maclou-de-Folleville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Définition du plan cadastral

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune comme Saint-Maclou-de-Folleville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Maclou-de-Folleville : définition

Ce règlement organise développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Maclou-de-Folleville et en France

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Saint-Maclou-de-Folleville

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maclou-de-Folleville

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Maclou-de-Folleville, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Maclou-de-Folleville : c'est le cas de nombreuses localités.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Maclou-de-Folleville ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Saint-Maclou-de-Folleville, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Service d'urbanisme Saint-Maclou-de-Folleville : comment fonctionne-t-il ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Maclou-de-Folleville un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Saint-Maclou-de-Folleville ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Saint-Maclou-de-Folleville en fait bien sûr partie.

Se rendre à la mairie de Saint-Maclou-de-Folleville pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Maclou-de-Folleville

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).