Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-aux-Arbres

Autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-aux-Arbres : ce qu'il faut connaître

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-aux-Arbres ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-aux-Arbres et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-aux-Arbres ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-aux-Arbres, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si le bureau de votre ville dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-aux-Arbres ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Mairie de Saint-Martin-aux-Arbres : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Martin-aux-Arbres ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Martin-aux-Arbres. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme de Saint-Martin-aux-Arbres : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-aux-Arbres assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Permis de construire à Saint-Martin-aux-Arbres : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Saint-Martin-aux-Arbres et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Saint-Martin-aux-Arbres.

Consultation du plan cadastral de Saint-Martin-aux-Arbres : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Martin-aux-Arbres.

Déclaration de travaux à Saint-Martin-aux-Arbres : comment être en règle ?

Dans la localité de Saint-Martin-aux-Arbres, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...