Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-aux-Buneaux

Autorisation urbanisme Saint-Martin-aux-Buneaux : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-aux-Buneaux ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Martin-aux-Buneaux ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Martin-aux-Buneaux. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Martin-aux-Buneaux pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-aux-Buneaux : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-aux-Buneaux pour réaliser ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Saint-Martin-aux-Buneaux ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Martin-aux-Buneaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Saint-Martin-aux-Buneaux, comme dans les autres communes, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-aux-Buneaux ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-aux-Buneaux

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Déclaration de travaux à Saint-Martin-aux-Buneaux : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un carport à voiture, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Rôle du service urbanisme de Saint-Martin-aux-Buneaux ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Martin-aux-Buneaux. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.