Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Boscherville

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Boscherville : ce qu'il faut connaître

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-de-Boscherville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Martin-de-Boscherville ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-de-Boscherville ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Boscherville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie propose un service de dépôt en ligne ce qui est souvent plus simple.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Boscherville ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Se rendre à la mairie de Saint-Martin-de-Boscherville pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Martin-de-Boscherville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Service d'urbanisme Saint-Martin-de-Boscherville : quelles sont ses missions ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Boscherville qui gère l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Martin-de-Boscherville ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Saint-Martin-de-Boscherville ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Martin-de-Boscherville sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Martin-de-Boscherville facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Saint-Martin-de-Boscherville pourra aussi vous le procurer.

Déclaration de travaux à Saint-Martin-de-Boscherville : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, l’installation d’une clôture, une piscine, un carport ou un crépi...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la commune concernée. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...