Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-du-Bec

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-du-Bec

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-du-Bec est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Martin-du-Bec concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Martin-du-Bec, comme dans les autres villes, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de Saint-Martin-du-Bec ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une piscine, une extension de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la pose d’une clôture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Martin-du-Bec ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Martin-du-Bec, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Martin-du-Bec

Vous avez la possibilité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-du-Bec, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-du-Bec ?

Le service d’urbanisme à Saint-Martin-du-Bec comme dans d'autres communes a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-du-Bec étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Martin-du-Bec ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Saint-Martin-du-Bec ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Martin-du-Bec.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Martin-du-Bec, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-du-Bec ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Martin-du-Bec, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de Saint-Martin-du-Bec dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt dématérialisé.