Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-le-Gaillard

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-le-Gaillard

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-le-Gaillard doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-le-Gaillard ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À la mairie de Saint-Martin-le-Gaillard, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Martin-le-Gaillard ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou une ouverture de fenêtre...

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Martin-le-Gaillard ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les villes assez importantes qui en sont pourvues. En effet, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-le-Gaillard : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-le-Gaillard, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Martin-le-Gaillard n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Martin-le-Gaillard facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Martin-le-Gaillard.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Martin-le-Gaillard ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Martin-le-Gaillard. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Martin-le-Gaillard

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Martin-le-Gaillard que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.