Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-Osmonville

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Osmonville : démarches et définitions

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-Osmonville est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Martin-Osmonville

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Martin-Osmonville, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Osmonville : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Martin-Osmonville. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Permis de construire à Saint-Martin-Osmonville : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Osmonville : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-Osmonville : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Saint-Martin-Osmonville comme dans d'autres municipalités a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Saint-Martin-Osmonville un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-Osmonville gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Saint-Martin-Osmonville ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Martin-Osmonville comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À Saint-Martin-Osmonville, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la commune de Saint-Martin-Osmonville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).