Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Nicolas-de-la-Haie

Autorisation urbanisme Saint-Nicolas-de-la-Haie : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Nicolas-de-la-Haie est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Nicolas-de-la-Haie ?

À Saint-Nicolas-de-la-Haie comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Nicolas-de-la-Haie ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Nicolas-de-la-Haie prend en charge la gestion de toutes les autorisations d'urbanisme comme le permis de construire par exemple.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d’une parcelle dans la commune de Saint-Nicolas-de-la-Haie ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Nicolas-de-la-Haie, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les localités d'envergure qui en possèdent un. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Nicolas-de-la-Haie

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Nicolas-de-la-Haie, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Nicolas-de-la-Haie ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Nicolas-de-la-Haie. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Nicolas-de-la-Haie peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Nicolas-de-la-Haie

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.